HAUT

Conditions de Vente

Les conditions générales et particulières de vente de PyrenÔrizon Voyages

 

PREAMBULE

PYRENÔRIZON VOYAGES est une agence de voyage, SARL unipersonnelle, au capital de 8500€, sise 35 rue Maréchal Foch 65500 VIC-EN-BIGORRE immatriculée au RCS de Tarbes sous le n°833 095 300.Tel : 33 (0)5 62 38 03 29– E-mail : emilie@pyrenorizon.voyage

Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM065180001.

Conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et à son décret d’application n°94-490 du 15 juin 1994, PYRENÔRIZON VOYAGES justifie de la Garantie Financière GROUPAMA CAUTION (8-10, rue d’Astorg, 75008 Paris) et a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance Assurance HISCOX n°RCP0288342.

 

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport sans achat de prestations.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Pyrenôrizon Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Pyrenôrizon Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

  • Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073
  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
  • Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Pyrenôrizon Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de : GROUPAMA CAUTION. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (8-10, rue d’Astorg, 75008 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Pyrenôrizon Voyages. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter aux conditions présentées ci-après dans leur intégralité, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé la réservation. Dès lors, la réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente et particulières de PYRENÔRIZON VOYAGES.

 

 

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

 

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

 

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

Article R211-12 :

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

 

Article R211-13 :

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

PREAMBULE

Toutes les informations contenues dans les présentes Conditions Particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et PYRENÔRIZON VOYAGES, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat.au sens de l’article R. 211-4-1. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Voyageur et Agence de voyage).

Dans les présentes fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.

PYRENÔRIZON VOYAGES pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

 

 

Article 1 : COMMANDE

Pour réserver, le client doit accepter le devis envoyé par PYRENÔRIZON VOYAGES ainsi que les options inhérentes aux voyage (dates de départs, destinations, nombre de participants), remplir un bulletin d’inscription et procéder au versement de l’acompte (chèque, virement ou carte bancaire par téléphone). Une copie du contrat est remise au client après la commande. Si des forfaits touristiques qui demandent un traitement manuel avec confirmation par le producteur du Forfait sont proposés, cette condition sera expressément annoncée par le vendeur et la commande ne sera confirmée définitivement qu’une fois les disponibilités et prix confirmés et le paiement effectif validé. Toute confirmation de dossier auprès de PYRENÔRIZON VOYAGES sera définitive.

 

Article 2 : DROIT DE RETRACTATION

PYRENÔRIZON VOYAGES rappelle au client que selon l’article du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les Forfaits touristiques commandés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification des présentes conditions particulières de vente.

 

Article 3 : LES PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation.

Prestations hors forfait : Les prestations hors forfait ne sont pas visées par le code du tourisme qui ne s’applique qu’aux seuls forfaits.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix

3.1. Sauf mention expresse contraire, nos prix ne comprennent pas :

Les taxes internationales d’aéroport et carburant * ;Les frais d’agence ; les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ; les assurances facultatives ; les taxes d’entrée et de sortie de territoire et les taxes locales supplémentaires, demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ; les excédents de bagage ; les frais de parkings à l’aéroport ; les frais de visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… les taxes de séjour pour la France ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ; les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d’ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d’un circuit ou d’une croisière

* Le client est parfaitement informé du fait que les taxes d’aéroport sont susceptibles de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités administratives concernées ou les Compagnies aériennes. Une telle modification, indépendante de la volonté de PYRENÔRIZON VOYAGES ne peut remettre en cause le caractère définitif de la commande du client. Par ailleurs, le client est parfaitement informé du fait que des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Ces taxes restent à sa charge. PYRENÔRIZON VOYAGES fera ses meilleurs efforts afin d’informer le client à cet égard.

3.2. Clause des révisions des prix

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, toutefois, conformément à l’article L.211 – 13 du Code du Tourisme., jusqu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours précédant la date de départ prévue, PYRENÔRIZON VOYAGES pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

– Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant, aux différentes taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage ;

– Le cours des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée à PYRENÔRIZON VOYAGES en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

PYRENÔRIZON VOYAGES informera le client de toute modification du prix du voyage avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours précédant la date de départ prévue.

– Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

3.3 Frais de réservation

PYRENÔRIZON VOYAGES facturera pour chaque commande des frais de dossier allant jusqu’à 25 euros par dossier individuel ou 60€ pour un dossier groupe. Ces frais sont cumulatifs, ne sont pas remboursables en cas d’annulation par l’Acheteur de la commande et ce quel qu’en soit le motif.

 

Article 4 : INSCRIPTION ET PAIEMENT

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, le client doit verser au moment de l’inscription un versement de 30% du montant total, le règlement du solde interviendra au plus tard 30 jours avant le départ. Les réservations des prestations sur les lieux d’exécution du voyage étant nécessaires à la garantie de la bonne exécution du contrat, tout solde non réglé avant le 30ème jour précédant le départ entraînerait décharge de responsabilité en notre faveur. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription.

Une prise d’option sur un voyage ou un séjour garantit une disponibilité, mais en aucun cas un prix définitif. À certaines périodes, des offres spéciales ou réductions présentent les tarifs les plus avantageux disponibles au moment de la publication de nos offres. En aucun cas le client ne pourra réclamer un remboursement s’il a connaissance sur place de tarifs plus avantageux pratiqués par d’autres opérateurs oule prestataire lui-même pour une prestation identique aux mêmes dates.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise de coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.

Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, PYRENÔRIZON VOYAGES considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client et sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulation applicables à l’article 8 des présentes.

 

Article 5 : DEMANDES PARTICULIERES DU VOYAGEUR

Le client peut adresser à PYRENÔRIZON VOYAGES une demande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son voyage, son séjour ou son transport : repas spécial, personne handicapée ou à mobilité réduite, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée au cas par cas et peut générer des frais qui seront communiqués au client avant validation de sa demande ; la demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par PYRENÔRIZON VOYAGES et/ou le transporteur aérien. Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au moment de la réservation ou en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.

 

Article 6 : RISQUES

Certains évènements ou risques très probables d’évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) peuvent survenir. PYRENÔRIZON VOYAGES, se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement, sans que cela puisse constituer un refus de vente.

 

Article 7 : FORMALITES / VACCINATIONS

PYRENÔRIZON VOYAGES fournit au client les informations relatives aux formalités administratives nécessaires (pour les visas notamment) afin de franchir les frontières, ainsi qu’aux formalités sanitaires conseillées ou obligatoires

7.1. Accomplissements des formalités par le client

L’accomplissement des formalités administratives douanières ou sanitaires sont à la charge du client. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés par les autorités administratives compétentes (passeport, visa, certificat de vaccination, billets…) ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. PYRENÔRIZON VOYAGES décline toute responsabilité en cas d’erreur d’identité ou d’erreur d’orthographe donné à l’inscription.

7.2 Enfants mineurs

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

7.3. Informations évolutives et animaux

PYRENÔRIZON VOYAGES attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement notamment sur les sites https://www.pasteur.fr/fr et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ . Il appartient au client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour effectuer son séjour. En application du règlement CE n°998/2003, tous les animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la Communauté Européenne, devront être identifiés par une puce électronique. PYRENÔRIZON VOYAGES peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

 

Article 8 : BAGAGES

Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuels excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Dans le cas de voyages en avion, le poids des bagages maximum autorisé est, en règle générale, de 20 Kg par personne sur les vols réguliers et de 15 Kg par personne sur les vols spéciaux. Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport dans les bagages en soute et en cabine, de certains articles. La liste est disponible sur le titre de transport ou auprès de la compagnie aérienne concernée. En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie. PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.

 

Article 9 : DUREE DU VOYAGE

Le forfait (voyage + séjour ou circuit) comprend un nombre déterminé de jours. Ce nombre inclut le jour du départ (à partir de l’heure de convocation) jusqu’au jour de retour (heure d’arrivée à l’aéroport). Si en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne, les premières et dernières journées se trouvaient écourtées par un départ tardif et/ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. De plus, l’horaire et les indications concernant votre départ, vous seront communiqués dès que la compagnie aérienne nous les aura confirmés.

 

Article 10 : HEBERGEMENT ET SEJOUR

8.1. Classification de l’établissement hôtelier

Le nombre d’étoiles indiqué correspond aux normes locales en vigueur au sein du pays où est établit l’établissement hôtelier et peut donc différer des normes françaises en la matière. Il ne fait pas l’objet d’une vérification sur place par PYRENÔRIZON VOYAGES.

8.2. Modification de l’établissement hôtelier

Dans le cadre des Forfaits touristiques, PYRENÔRIZON VOYAGES se réserve la possibilité, pour des raisons exceptionnelles résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’établissement hôtelier initialement prévu un établissement hôtelier de même catégorie. PYRENÔRIZON VOYAGES s’engage naturellement à vous en informer dans les meilleurs délais. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisées entre les parties.

8.3. Les repas

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner, selon les horaires de services fixés par l’établissement hôtelier en cause. La demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas par jour. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire. Dans la formule « tout compris », les prestations s’arrêtent après le déjeuner du jour du départ. PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où certains repas ne pourraient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre moyen de transport.

 

Article 11 : AERIEN

Le client est seul responsable de son titre de transport et PYRENÔRIZON VOYAGES décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués au client en temps utile avant le départ, lors de l’envoi des documents nécessaires au voyage, mais demeurent cependant susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.

11.1 Responsabilité des transporteurs aériens

La responsabilité des compagnies aériennes assurant le transport aérien ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis aux clients ou sur l’avis informatif inséré dans le carnet de voyage des clients lorsque le titre de transport n’est pas matérialisé. En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire). Ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. Un avis en zone d’enregistrement informe les passagers.

11.2 Identité du transporteur aérien

Conformément aux termes du Règlement (CE) 2111/2005 et des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme ou de tout autre texte postérieur ayant le même objet, le client est informé avant l’achat de son voyage de l’identité du ou des transporteurs aériens sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés ou Low Cost. Cette information sera communiquée au client dès qu’elle sera connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au client dès qu’elle sera connue par PYRENÔRIZON VOYAGES, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable. Conformément à l’article 11 du Règlement précité, PYRENÔRIZON VOYAGES ne sera pas responsable si elle n’a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.

11.3 Liste noire

En vertu de l’article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet de la commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

11.4 Responsabilité de l’agence en cas de vente de titres de transport seul

Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, « En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, l’agence délivre au client un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ». La responsabilité de plein droit définie à l’article L. 211-16 du Code du tourisme ne s’applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n’entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L. 211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière. Dans le cadre de la vente de billets d’avion seuls, PYRENÔRIZON VOYAGES agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet et comme mandataire du Client qui a chargé de lui fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d’avion est réputé conclu entre le Client et le transporteur, conformément à l’article L.322-1 du Code de l’aviation civile. La responsabilité de PYRENÔRIZON VOYAGES au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, selon lesquels la responsabilité de PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourrait être engagée qu’en cas de faute dans sa mission de mandataire.

La responsabilité de PYRENÔRIZON VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.

La responsabilité civile des compagnies aériennes est régie par les textes légaux ainsi que par les documents contractuels se rapportant au transport stricto sensu. Cette responsabilité est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages selon les conventions applicables.

 

– La mission de l’agence : délivrer un titre de transport « efficace », indiquant certaines informations telles que les horaires, dates, compagnie aérienne existante et non-inscrite sur la liste noire européenne, aéroports, et autres informations relatives aux conditions d’utilisation (formalités administratives et sanitaires), cas particuliers (personne à mobilité réduite, etc.), conditions de transport.

L’orientation proposée :

– Le mandat prend fin dès que l’agence délivre le billet au client. Si le contrat de transport n’est pas correctement exécuté, seule la compagnie aérienne est responsable.

– Lors de la réservation, certains clients formulent des demandes particulières (attribution d’une place réservée au passager avec un bébé à titre d’exemple) : si la compagnie ne respecte pas la demande du client correctement transmise par l’agence, celle-ci n’a pas l’obligation de le rembourser ; celui-ci doit alors s’adresser directement à la compagnie pour être remboursé du prix du billet.

– En émettant un titre de transport efficace, non seulement l’agence respecte ses obligations en tant que mandataire, mais en outre elle ne dispose plus des fonds.

Article 9.5 Remboursement des taxes aériennes

En cas de non utilisation d’un billet d’avion, le Client peut demander le remboursement des taxes d’aéroports. La demande devra être adressée par écrit dans les 15 jours suivants la date effective du vol, soit par :

– email à l’adresse : emilie@pyrenorizon.voyage

– lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de PYRENÔRIZON VOYAGES.

PYRENÔRIZON VOYAGES transmettra la demande au transporteur concerné et effectuera le remboursement H.T. auprès du Client après avoir obtenu le remboursement du transporteur, avec une retenue par billet au titre des frais administratifs de traitement.

Attention, il est rappelé le délai d’obtention du remboursement des taxes auprès du transporteur concerné est souvent de plusieurs mois.

 

Article 12 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DANS LE CADRE D’UN FORFAIT TOURISTIQUE

12.1 – Annulation et modification à l’initiative du client

Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à l’agence PYRENÔRIZON VOYAGES par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. 

Les conditions et frais d’annulation ci-après exposés s’appliquent à toutes les prestations Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à PYRENÔRIZON VOYAGES par lettre recommandée avec accusé de réception.

PYRENÔRIZON VOYAGES se base sur les conditions d’annulation de ses partenaires à défaut, sur la perception par d’une somme correspondant à un pourcentage du prix des Services TTC, selon le barème ci-dessous : 

12.1.1 Forfaits touristiques

– Jusqu’à 30 jours avant le départ : 30% du prix total du voyage

– moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

– Non présentation le jour du départ : 100% du prix du voyage

– Dès la réservation pour certaines réservations :100% du prix du voyage

12.1.2. Transport seul :

 – Billet à émission immédiate non modifiable : 100% du billet

– Billet modifiable : Selon conditions du transporteur

Sous déduction des sommes dues et en application du barème ci-dessus, PYRENÔRIZON VOYAGES s’engage à rembourser le client dans un délai raisonnable de toutes les sommes préalablement versées par ce dernier. Les frais de dossier, d’assurances optionnelles, d’excursions et les frais de visas ne sont jamais remboursables. Ces frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance annulation, si celle-ci a été souscrite par l’acheteur lors de son inscription. Aucun remboursement ne sera consenti si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, abandonne le voyage en cours de réalisation, ou renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu. De même, s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés. Lorsque l’effectif d’un groupe est réduit après la réservation, les tarifs appliqués aux participants réels sont modifiés en conséquence. PYRENÔRIZON VOYAGES ne peut être tenu responsable d’un retard de pré-acheminement terrestre ou aérien qui entraînerait la non présentation du voyageur au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de fait d’un tiers.

12.2: Modifications du fait de l’agence

PYRENÔRIZON VOYAGES garantit la bonne exécution des prestations commandées. Toutefois les horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de PYRENÔRIZON VOYAGES ou dès que ces modifications seraient imposées par des décisions prises par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements majeurs. Dans un souci constant d’amélioration, en fonction des impératifs locaux, PYRENÔRIZON VOYAGES se réserve le droit de modifier l’ordre des visites.

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à PYRENÔRIAON VOYAGES au sens de l’article L. 211-13 du code du Tourisme, contraint PYRENÔRIZON VOYAGES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier sera averti par PYRENÔRIZON VOYAGES, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée en bénéficiant d’une réduction de prix appropriée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

12.3 Annulation du fait de l’agence

PYRENÔRIZON VOYAGES peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

– Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que d’en informer le client. Si le nombre minimum n’est pas atteint, il sera, le cas échéant, proposé au client la possibilité de maintenir son voyage en supportant un supplément ou de décaler son voyage à une date ultérieure. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée par PYRENÔRIZON VOYAGES en bénéficiant d’une réduction ou adaptation du prix appropriée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résiliation du contrat.

– si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, troubles politiques, grèves, ou liées à la possible insécurité des participants.

-Si PYRENÔRIZON VOYAGES est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans les autres cas, si PYRENÔRIZON VOYAGES décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, PYRENÔRIZON procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

 

Article 13 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN TRANSPORT SEUL

13.1 Non présentation à l’enregistrement ou à l’embarquement (« No Show »)

Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement ou d’embarquement sera considérée comme un « no-show » et entraînera l’annulation du dossier avec l’application des frais d’annulation de 100 % du montant total de la réservation.

La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 % du montant de la commande. La responsabilité de PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit pré-acheminement n’a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

13.2 Frais d’annulation et de modification

PYRENÔRIZON VOYAGES appliquera des frais de traitement par passager pour toute demande de modification ou d’annulation, outre les frais applicables par le transporteur concerné. Ces frais s’élèvent à 30€/billet et susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les frais d’annulation s’élèvent à 100% du montant du vol et ce dès l’inscription, quelle que soit la date d’annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par le transporteur concerné.

Il est précisé que la modification d’un séjour comportant un transport sur vol régulier ou low cost entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne.  L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol.  Cette disponibilité peut alors être avec supplément.

13.3 Modification de noms

Toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 100€ par personne ainsi que, le cas échéant, de tous frais supplémentaires supportés par PYRENÔRIZON VOYAGES en raison de cette modification.

13.4 Annulation / modification du fait du transporteur

L’article L. 211-17 du Code du tourisme exclut la responsabilité de plein droit à la charge de l’agence en cas de vente de vol sec : cela signifie elle n’est pas responsable des conditions d’exécution du contrat de transport.

L’agence agit en tant que mandataire de la compagnie et de ses clients : sa responsabilité pour faute prouvée ne peut être engagée qu’à propos des diligences qui entrent dans sa mission de mandataire. Il peut arriver que des vols soient annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). Les conditions de remboursement, s’il y a lieu, en cas d’annulation et ou de modification du vol dépendent des règles propres à chaque transporteur. Cependant, il est précisé qu’en cas d’annulation d’un vol, les frais de réservation et d’assurances ne sont pas restitués.

PYRENÔRIZON VOYAGES ne sera pas tenue de restituer ces frais. Le client reconnait que les compagnies aériennes se réservent le droit, conformément à leurs conditions générales, de modifier l’itinéraire et les horaires de vol, les aéroports de départ et d’arrivée, ainsi que de recourir à un autre type d’aéronef ou une autre compagnie aérienne. PYRENÔRIZON VOYAGES n’encourt aucune responsabilité à ce titre.

 

Article 14 : CESSION ET REPORT

Conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors contrat d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer PYRENÔRIZON VOYAGES par écrit au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âges) Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines destinations, la cession est liée à l’obtention d’un visa dont le délai peut être de 30 jours avant le départ.

La cession pourra intervenir sous réserve de compatibilité et de respect de la réglementation des compagnies de transport. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter des frais de modification.

Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il sera dû à PYRENÔRIZON VOYAGES le montant exact facturé au Client sur présentation des justificatifs correspondants.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde de prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. En cas de cession, le cédant assume l’obligation d’informer le cessionnaire de tous les documents indispensables pour se rendre à destination, pour que ce dernier ne puisse annuler au motif qu’il n’aurait pas été informé ou qu’il ne puisse partir.

 

Article 15: RESPONSABILITES

L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. L’organisateur précise que ni les compagnies aériennes ni lui-même ne seraient considérés comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seraient provoquées par des irrégularités dans le transport aérien. Les retards éventuellement subis n’entraînent aucune indemnisation tant sur la modification du programme que sur une perte de correspondance, la perte de validité d’un titre de transport, le retard à un rendez-vous, une retenue sur salaire. PYRENÔRIZON VOYAGES agit en tant qu’intermédiaire entre divers prestataires et sa responsabilité ne saurait être engagée à leur place.

Conformément à l’article L 211-7 du Code du Tourisme, PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :

– Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;

– Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination, etc.) ou non-conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100% du montant total du voyage.

– Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à PYRENÔRIZON VOYAGES tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à PYRENÔRIZON VOYAGES incidents techniques extérieurs à PYRENÔRIZON VOYAGES, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking, etc.) resteront à la charge du client.

– Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. PYRENÔRIZON VOYAGES se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement. Les dispositions des présentes conditions particulières complètent en tant que besoin les conditions générales.

 

Article 16 : RECLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à PYRENÔRIZON VOYAGES dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du séjour à l’adresse suivante : PYRENÔRIZON VOYAGES, 35 rue Maréchal Foch, 65500 VIC-EN-BIGORRE Tel : 05 62 38 03 29 ou par email : emilie@pyrenorizon.voyage

A l’expiration de ce délai de trente (30) jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation incombant exclusivement aux prestations des Partenaires leur sera directement transmise et ne sera pas traitée par PYRENÔRIZON VOYAGES.

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au réceptif local.

 

Article 17 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Vos documents de voyage vous sont remis selon l’un des modes suivants :

Billet électronique : votre billet d’avion vous est remis à l’aéroport sur remise de la convocation que PYRENÔRIZON VOYAGES vous adresse par voie électronique ;

–  Envoi par courrier ;

– Remise au siège social de PYRENÔRIZON VOYAGES ;

– Envoi par Chronopost ; Les frais de livraison de ce mode de remise sont à votre charge.

Lorsque vous avez émis le souhait que vos documents de voyage vous soient adressés par voie postale, ou lorsque ce mode de remise vous est imposé en raison de l’impossibilité d’éditer un billet électronique, PYRENÔRIZON VOYAGES s’engage à vous faire parvenir vos documents de voyage dans les meilleurs délais, et en tout état de cause la veille de votre départ. Toutefois, PYRENÔRIZON VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou de la perte des documents de voyages qui ne lui sont pas imputables. Si pour quelque raison que ce soit, le client n’a pas reçu les documents nécessaires à son voyage dans ce délai, il lui appartient d’en avertir PYRENÔRIZON VOYAGES. A défaut, aucun remboursement ne pourra être accordé.

 

Article 18 : PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations figurant sur le Site ou sur les programmes ont une valeur illustrative et appartiennent à PYRENÔRIZON VOYAGES, toute copie sans autorisation préalable, reproduction ou utilisation illicite est interdite. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de PYRENÔRIZON VOYAGES.

 

Article 19 – DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78. 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel que PYRENÔRIZON VOYAGES peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à l’agence, 35 rue Maréchal Foch 65500 VIC-EN-BIGORRE. Les données collectées et enregistrées par PYRENÔRIZON VOYAGES dans son système informatique sont nécessaires au traitement de l’inscription à un voyage et plus généralement à l’exécution des différentes prestations afférentes au voyage. Ainsi, le transfert à des tiers comme les compagnies de transport, les hôteliers, les prestataires réceptifs et les compagnies d’assurance (lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne) sont nécessaires à la vente et à l’exécution des prestations afférentes au voyage. L’opposition du client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires et obligatoires à la réalisation de la vente ou de l’exécution des prestations afférentes au voyage engendrerait de facto l’impossibilité pour PYRENÔRIZON VOYAGES d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

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